Avis d’enquête publique - RER METROPOLITAIN ENTRE LIBOURNE ET ARCACHON

Une enquête publique unique, préalable aux déclarations de projet définie à l’article L.126-1 du Code de l’environnement, portant sur le projet de RER Métropolitain entre Libourne et Arcachon et ses aménagements, est ouverte du mercredi 20 septembre 2023 à 9h au vendredi 20 octobre 2023 à 17h.

SNCF Réseau, représenté par la Direction Territoriale Nouvelle-Aquitaine, SNCF Gares & Connexions, représenté par la Direction Régionale Gares Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole sont maîtres d’ouvrage du projet sur leur périmètre respectif.

La mise en œuvre du projet de RER métropolitain entre Libourne et Arcachon s’accompagne des aménagements suivants :
- L’aménagement de deux terminus en gare de Libourne et Arcachon ;
- La création d’un pôle d’échange multimodal à Talence-Médoquine ;
- Des adaptations de quais à Saint-Loubès, Vayres, Saint-Sulpice-Izon ;
- Des adaptations de quai et la création d’un ouvrage dénivelé de franchissement à Bassens ;
- La création d’une sous-station électrique à Gujan-Mestras.

Le dossier d’enquête publique sera consultable aux horaires habituels d’ouverture dans les lieux suivants : mairie d’Arcachon, mairie de Bassens, mairie de Gujan-Mestras, mairie de Libourne, mairie de Saint-Loubès, mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, mairie de Talence, mairie de Vayres, Bordeaux Métropole, Cité municipale de Bordeaux.

Conformément aux articles L.123-11 et R.123-9 du Code de l’environnement, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Une étude d’impact relative au projet a été réalisée et a donné lieu à un avis de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable dans sa formation d’Autorité Environnementale. L’étude d’impact et cet avis sont joints au dossier d’enquête publique avec les réponses des maîtres d’ouvrage.
Pendant toute la durée de l’enquête, un registre papier établi sur feuillets non mobiles, ouvert par le président de la commission d’enquête, cotés et paraphés par les commissaires enquêteurs, sera disponible aux lieux de l’enquête précités. Les observations pourront être consignées par les intéressés directement sur ce registre. Un poste informatique sera également mis à la disposition du public au siège de l’enquête aux horaires de bureau 8h30-12h et 14h-17h, afin de permettre la consultation du dossier d’enquête et la transmission d’observations et propositions du public.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut transmettre ses observations et propositions.

Les observations et propositions du public peuvent être adressées par voie postale à la commission d’enquête au siège de l’enquête à l’adresse suivante : M. Gérard CHARLES, président de la commission d’enquête, projet RERM Libourne - Arcachon, 17, rue Cabanac, immeuble Spinacker, CS 61926, 33081 Bordeaux Cedex. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut également transmettre ses observations et propositions sur le registre en ligne disponible sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon , ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : rerm-libourne-arcachon@mail.registre-numerique.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables sur le site Internet mentionné ci-dessous : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon.

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et l’heure de clôture de l’enquête, soit le 20 octobre 2023 à 17h, sera jugée irrecevable.

M. CHARLES, M. PICO et Mme MONDINI, désignés en qualité de commissaires enquêteurs, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans le lieu, aux jours et heures ci-dessous mentionnés :
-    Mairie d’Arcachon : Le lundi 25 septembre de 8h30 à 12h30. Le samedi 30 septembre de 9h à 12h. Le vendredi 6 octobre de 13h30 à 17h.
-    Mairie de Bassens : Le mardi 10 octobre 2023 de 14h à 17h.
-    Mairie de Gujan-Mestras : Le lundi 25 septembre de 13h30 à 17h30. Le vendredi 6 octobre de 8h30 à 12h15. Le jeudi 12 octobre de 8h30 à 12h.
-    Mairie de Libourne : Le mercredi 20 septembre de 9h à 12h. Le vendredi 20 octobre 2023 de 14h à 17h.
-    Mairie de Saint-Loubès : Le mardi 10 octobre de 9h à 12h.
-    Mairie Saint-Sulpice-et-Cameyrac : Le mercredi 27 septembre de 9h à 12h.
-    Mairie Talence : Le jeudi 28 septembre de 9h à 12h. Le mardi 3 octobre de 14h à 19h. Le samedi 7 octobre de 9h à 12h. Le vendredi 13 octobre de 13h à 16h30.
-    Mairie de Vayres : Le samedi 23 septembre 2023 de 9h à 12h.
-    Bordeaux Métropole : Le lundi 25 septembre de 14h à 17h.
-    Mairie de Bordeaux : Le lundi 25 septembre de 9h à 12h.

Toute information peut être obtenue auprès du SNCF Réseau, par mail : edouard.parant@reseau.sncf.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Monsieur Edouard PARANT, SNCF Réseau, Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine, immeuble Spinacker, 17, rue Cabanac, CS 92, 33081 Bordeaux Cedex.
Dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête, la commission d’enquête transmettra à SNCF Réseau son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé au siège de l’enquête, accompagné des registres et pièces annexées.

La commission d’enquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil.

Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront rendus publiques pendant un an :
- Par voie dématérialisée sur le site :
https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon
- Au siège de l’enquête publique (Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine de
SNCF Réseau) où ils pourront être consultés sur support papier.

Au terme de l’enquête, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l‘enquête, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole pourront se prononcer sur leur périmètre respectif de maîtrise d’ouvrage par déclaration de projet sur l’intérêt général du projet.

La Directrice Générale Adjointe Clients et Services de SNCF Réseau, par délégation du président-directeur général de SNCF Réseau, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Réseau.

La Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Gares & Connexions.

Le Conseil de Bordeaux Métropole est compétent pour prendre cette décision pour le compte de Bordeaux Métropole.